CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Eurostocklots Ltd

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre Eurostocklots Ltd (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Clients

Les ventes sont strictement réservées aux professionnels (B2B).
Eurostocklots Ltd se réserve le droit de demander tout justificatif d’activité professionnelle.

3. Produits

Les produits proposés sont issus de déstockage, surplus, retours clients ou fins de série.
Ils sont vendus en lots, palettes ou camions complets, selon disponibilité.

Les descriptions, photos et vidéos sont fournies à titre indicatif.
En raison de la nature du déstockage, de légères variations de composition peuvent exister.

4. État des marchandises

Sauf mention contraire :

• Les produits sont neufs, testés, reconditionnés ou contrôlés
• Les marchandises sont vendues en l’état, sans possibilité de tri unitaire
• Aucun échange ou reprise n’est possible

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes, hors frais de transport, sauf indication contraire.
Les prix peuvent varier selon le volume, la disponibilité et le marché.

6. Commandes

Toute commande devient ferme et définitive :

• après validation écrite (email, bon de commande),
• et après réception du paiement ou de l’acompte convenu.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

7. Paiement

Les conditions de paiement sont précisées sur la facture ou la proposition commerciale.
Sauf accord particulier :

• paiement avant expédition,
• par virement bancaire.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

8. Livraison & transport

La livraison peut être :

• organisée par Eurostocklots Ltd,
• ou prise en charge par le Client.

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le transfert des risques s’effectue au départ de l’entrepôt, même en cas de transport organisé par le Vendeur.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise.
Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai.

Les réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux ventes entre professionnels.

11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Eurostocklots Ltd ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, manque à gagner ou pertes d’exploitation.

12. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (grèves, incendies, pandémies, retards transporteurs, etc.).

13. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit commercial applicable au siège du Vendeur.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du siège social d’Eurostocklots Ltd.